Commission de développement durable

L'ACTUALITÉ DE
L'Assemblée Nationale

Commission spéciale Projet de loi Climat Résilience
Début de la 2ème semaine des débats en commission spéciale pour le projet de loi Climat Résilience. Nous poursuivons sur la partie "Se loger".
Plusieurs avancées déjà votées :
Refonte de l'étiquette DPE
Interdiction de locations des passoires thermiques à horizon 2028
Meilleur accompagnement pour l'aide à la rénovation

Projet de loi Climat Resilience
Reprise de la commission spéciale Projet de loi Climat et Résilience. Poursuite des débats ce matin sur l'article 4 qui vise à interdire la publicité sur les énergies fossiles.
𝘿𝙤𝙞𝙩-𝙤𝙣 𝙚𝙣𝙘𝙤𝙧𝙚 𝙛𝙖𝙞𝙧𝙚 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙥𝙪𝙗 𝙥𝙤𝙪𝙧 𝙡𝙚𝙨 𝙥𝙧𝙤𝙙𝙪𝙞𝙩𝙨 𝙡𝙚𝙨 𝙥𝙡𝙪𝙨 𝙥𝙤𝙡𝙡𝙪𝙖𝙣𝙩𝙨 ? 𝘾'𝙚𝙨𝙩 𝙡𝙖 𝙦𝙪𝙚𝙨𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙦𝙪𝙞 𝙣𝙤𝙪𝙨 𝙖𝙣𝙞𝙢𝙚.
Encore 3850 amendements à étudier

Protection des arbres hors forêts
Je suis intervenue en séance pour attirer l'attention de la ministre Bérangère ABBA sur la nécessité de renforcer la législation qui protège les arbres hors forêts. La ministre s'est engagée à travailler sur le sujet et à rédiger le décret attendu sur l'alignement des arbres.