LES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE : Les avancées portées par le groupe MODEM

Updated: Jan 20


En février dernier, nous avons voté en première lecture le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Plusieurs objectifs sont ciblés par ce texte avec, entre autres, la réaffirmation du principe de laïcité, la lutte contre le séparatisme, la défense de la neutralité des services publics et de leurs représentants ou encore la création d’un nouveau délit face à la haine en ligne...

Les avancées obtenues par le groupe Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés ont été nombreuses.

* Meilleure protection des agents du service public avec notamment la possibilité pour l’employeur de porter plainte à la place de la victime,

* Intégration des fondations au contrat d’engagement républicain,

* Engagement du Gouvernement à créer un fonds, baptisé « Promesse républicaine », à destination des collectivités et associations qui s’engagent dans la promotion des valeurs de la République,

* Plus grande souplesse dans les critères d’accès à l’instruction en famille pour permettre que prime la présentation d’un projet éducatif écrit et étayé,

* Encadrement des obligations des hébergeurs et des fournisseurs d’accès à internet,

* Meilleur encadrement des écoles hors-contrat,

* Interdiction de la tenue de propos ou réunions politiques dans les lieux de culte, de la part de candidats ou d’élus,

* Interdiction de tout acte attestant de la virginité d’une femme.

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