Réunion de réflexion du décret d'application de l’article L350-3 du code de l’Environnement prot


Co-présidente du groupe de travail "Arbres" avec Bérangère Abba Secrétaire d’Etat à la Biodiversité, nous avons réuni hier après-midi au Ministère de la Transition écologique les représentants de différents organismes et associations pour réfléchir ensemble sur la rédaction du décret d'application de l’article L350-3 du code de l’Environnement protégeant les allées et alignements des arbres.

Notre biodiversité et patrimoine arboré forment un bien collectif précieux. Les protéger représente un enjeu majeur où les collectivités ont un rôle central à jouer en s’inscrivant pleinement dans la séquence « Eviter, compenser, réduire », colonne vertébrale du développement durable.

Il est primordial d'assurer la conservation, le maintien, le renouvellement et la mise en valeur des allées et alignements d’arbres qui bordent nos routes, chemins et communes. Poser un principe général d’interdiction d’abattage et d’atteinte à celles-ci, était un préalable indispensable. Reste aujourd’hui à bien encadrer les exceptions, les méthodes de contrôle, de compensation et les sanctions en cas de non-respect de la loi. C’est le travail que nous faisons en lien étroit avec le ministère et l’ensemble des parties prenantes.

En présence du CAUE 77, Groupe National de Surveillance des Arbres , L'Association des Ingénieurs Territoriaux de France, Office français de la biodiversité , Société Française d'Arboriculture , Hortis , Conseil National de l’Expertise Foncière Agricole et Forestière , Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM) , Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA)

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