Une aide pour l'alimentation soutien de certaines cantines scolaires

Updated: Jun 10

Le plan France Relance de 100 milliards d’€, présenté par le gouvernement le 3 septembre 2020, comporte un volet d’1,2 milliards d’euros en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt, articulé autour des trois priorités suivantes :

• renforcer la souveraineté alimentaire, • accélérer la transition agroécologique pour donner accès à tous les Français à une alimentation saine, durable et locale, • adapter l’agriculture et la forêt au changement climatique.

L’axe transition agroécologique comporte un soutien à certaines cantines scolaires, à hauteur de 50 M€. Ce soutien vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire.

Pour ouvrir droit à l’aide, les biens et prestations doivent être utilisés dans le cadre d’une activité de restauration à destination des élèves d’écoles primaires dont la commune ou l’EPCI à la charge, et doivent concourir à la mise en œuvre des mesures de la loi EGAlim concernant la restauration collective :

• Traitement des produits frais et diversification des sources de protéines, • Lutte contre le gaspillage alimentaire et dons, • Substitution de matériels en plastique, • Informations au public, • Financement d’investissements immatériels, • Prestations intellectuelles (formations, audits, conseils, études).

Pour une commune ou un EPCI qui souhaite bénéficier de l’aide, le processus de demande se déroule en deux étapes :

• La commune ou l’EPCI dépose une demande de subvention auprès de l’Agence de Services et de paiement (ASP) • Après avoir payé son bien ou sa prestation, la commune ou l’EPCI dépose une demande de solde auprès de l’ASP Les demandes de subvention peuvent être déposées jusqu’au 31 octobre 2021.


PLUS D’INFOS Retrouvez l’ensemble de liens nécessaires sur le site de l’Agence de Servicesetdepaiement: https://www. asp-public.fr/france-relance-soutien- de-certaines-cantines-scolaires




DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES COMMUNES
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