Députée Aude LUQUET Seine et Marne Melun Modem Hemicycle à L'Assemblée Nationale
Députée Aude LUQUET Seine et Marne Melun Modem Hemicycle à L'Assemblée Nationale

Députée Aude LUQUET Seine et Marne Melun Modem Hemicycle à L'Assemblée Nationale

press to zoom
Députée Aude LUQUET Seine et Marne Melun Modem Hemicycle à L'Assemblée Nationale
Députée Aude LUQUET Seine et Marne Melun Modem Hemicycle à L'Assemblée Nationale

Députée Aude LUQUET Seine et Marne Melun Modem Hemicycle à L'Assemblée Nationale

press to zoom
1/1

Aujourd'hui à l'Assemblée nationale, la journée est réservée aux propositions de loi du

Groupe MoDem et Démocrates apparentés - Assemblée nationale

.

Je suis intervenue ce matin à la tribune en tant que porte parole du groupe sur la proposition de loi, de ma collègue Nadia Essayan, visant à améliorer l’accessibilité des personnes en situation de handicap, notamment avec des troubles du spectre autistique, aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux.

 

Seul le prononcé fait foi :

 

"Monsieur le Président,

 

Madame la ministre,

 

Monsieur le président de la commission,

 

Madame la rapporteure, chère Nadia Essayan,

 

Mes chers collègues,

 

Le travail parlementaire se nourrit constamment des initiatives locales, des expérimentations engagées à l’échelle d’un territoire. Être à l’écoute de ce qui fonctionne, de ce qui a été éprouvé constitue l’un des fondements du mandat de député.

 

C’est dans cette perspective que notre collègue Nadia Essayan s’est attelée à la rédaction d’une proposition de loi visant à instaurer une heure silencieuse hebdomadaire dans les grandes surfaces afin de permettre aux personnes souffrant de troubles du spectre de l’autisme (TSA) d’effectuer leurs courses sereinement dans un environnement apaisé.

 

En effet, il est démontré que le passage dans un supermarché représente une difficulté certaine pour les personnes autistes dont l’hypersensibilité sensorielle se trouve affectée par l’intensité lumineuse et sonore qui règne dans ces lieux.

 

Face à ce constat, plusieurs expérimentations ont vu le jour, sous l’impulsion d’associations et le concours de directions locales de grandes et moyennes surfaces, afin de réserver une plage horaire permettant à ces personnes de faire leurs courses dans une atmosphère calme, c’est-à-dire en réduisant l’intensité lumineuse et en arrêtant la musique de fond et les diverses annonces microphoniques.

L’objectif initial de ce texte était donc de généraliser ce dispositif par le vecteur législatif partant du principe qu’adapter l’environnement de la vie quotidienne au handicap, afin de le rendre accessible à tous, est une évidence. Cependant, cette évidence est encore loin d’être une réalité concrète aujourd’hui. En effet, les difficultés d’accessibilité aux commerces et centres commerciaux pour les personnes en situation de handicap, quel qu’il soit sont encore trop nombreuses dans notre pays.

 

Si la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a consacré le principe de l’accessibilité à tout et pour tous, la réalité est malheureusement bien différente. Certes, de nombreux progrès ont été réalisés mais en pratique, on constate encore de trop nombreuses carences dans tous les secteurs de la vie quotidienne.

 

Ainsi, devant cet état de fait, il est apparu opportun à la rapporteure d’élargir la réflexion de l’accessibilité aux grandes surfaces et aux commerces pour

l’ensemble des personnes handicapées.

 

A cette fin, la rapporteure a présenté un amendement de réécriture de l’article unique de cette proposition de loi, cosigné par l’ensemble de notre groupe. Celui-ci, adopté largement par la commission des affaires économiques, vise à remplacer le dispositif de l’heure silencieuse par une concertation obligatoire entre les diverses associations et les acteurs économiques concernés sur les questions liées à l’accessibilité aux commerces et centres commerciaux. Cette concertation nationale qui s’effectuera en lien avec le Gouvernement, devra aboutir dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la loi et donner lieu, à terme, à la remise d’un rapport au Parlement.

 

Notre groupe souscrit totalement à cette nouvelle rédaction. L’accessibilité englobe des problématiques extrêmement larges et diverses. C’est pourquoi il semble primordial de traiter ce sujet dans son entièreté. Bien sûr, la question de l’heure silencieuse devra faire partie des dispositifs à concrétiser lors de cette négociation nationale au même titre que d’autres initiatives attendues par de nombreuses associations défendant les droits des personnes en situation de handicap.

 

La nouvelle version de ce texte permettra de réunir l’ensemble des parties prenantes pour analyser, plus de quinze ans après la loi de 2005, l’état réel de l’accessibilité des personnes en situation de handicap aux commerces de détail ainsi qu’aux centres commerciaux, d’en tirer des conclusions et surtout de proposer des améliorations.

 

Ne nous trompons pas, il s’agit là de se préoccuper concrètement de la vie quotidienne de près de 12 millions de Français en situation de handicap. Pour atteindre cet objectif, nous sommes convaincus que la concertation est le meilleur outil puisqu’elle n’impose rien arbitrairement mais permet à chacun de s’écouter, de dialoguer, de proposer avec l’exigence de produire des solutions efficientes.

 

Le groupe Modem et Démocrates apparentés se réjouit de la nouvelle impulsion que donnera ce texte à la politique interministérielle sur le handicap. L’aspiration commune d’une société plus inclusive ne peut faire l’économie d’initiative comme celle-ci. Afin de parvenir à des solutions concrètes et satisfaisantes il nous semble nécessaire d’inciter les parties prenantes à se réunir avec une feuille de route précise. C’est l’objectif que nous nous assignons à travers la nouvelle mouture de ce texte.

 

En conclusion, le groupe MoDem et Démocrates apparentés tient à féliciter Madame la rapporteure pour son investissement sur la question centrale de l’accessibilité pour tous. Il va sans dire que nous voterons ce texte avec enthousiasme puisqu’il apporte une pierre de plus à l’édifice de l’inclusion."